Présidentielles 2002 | ![]() |
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Art. 1 : Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi de 1901.
Art. 2 : Cette association prend le nom de " RAS L’FRONT TREGOR "
Art. 3 : Sa durée est illimitée.
Art. 4 : Son siège social est fixé au centre SAVIDAN. Lannion (22). Il pourra être transféré dans tout autre 1ieu par décision de l'Assemblée Générale.
Art. 5 : L'association a pour objet d'identifier dénoncer les idées. les actions, l'impact des courants de pensée pouvant être qualifiés de fascistes ou d'extrémistes de droite et de les combattre.
Cette association défendra les intérêts matériels et moraux de ses adhérents.
Art. 6 : Pour être membre de l'association, il faut
- Payer sa cotisation annuelle.
- se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur de l'association.
Art. 7 : La qualité de membre se perd par
- La démission.
- La radiation motivée par des agissements susceptible de causer un préjudice grave ou matériel à l'association ainsi que par toute infraction aux dispositions essentielles des statuts
- La radiation ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.
Art 8 : L'Assemblée Générale souveraine dirige administrateurs gèrent à titre bénévole, sauf indemnisation de leurs frais justifiés, dans l’intérêt de l’association.
Art. 9 : L'Assemblée Générale est constituée par tous les membres adhérents. Tout membre de l'association qui ne petit être présent à l'A.G. peut se faire représenter par un autre membre auquel i1 donne mandat écrit et express à cet effet.
Art. 10 : Chacune des personnes physiques adhérentes, représentée a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, après discussion.
Art. 11 : L'A.G. entend le rapport moral, l'activité financière de l'association. Elle fixe la cotisation annuelle, donne quitus des comptes de l'exercice et vote le budget de l'exercice suivant. Elle fixe les orientations générales pour l'année en cours. Elle procède à la modification des statuts et du règlement
Intérieur. Elle délibère sur toutes les autres questions portées à l’ordre du jour.
Art. 12 : L'Assemblée Générale se réunit en Assemblée Extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée par
- Le président
- Le conseil d’administration
- ou le tiers des adhérents
Art. 13 : L'Assemblée Générale Extraordinaire peut seule de la dissolution de l'association.
Art. 14 : Le Conseil d'Administration se compose d'un bureau
- Président
- secrétaire
- Trésorier
Il est composé d'au moins trois membres élus directement par l'A.G. et renouvelables.
Cette désignation sera soumise à la ratification de l’AG après que les adhérents intéressés aient fait acte de candidature.
Art. 15 : Il décide des investissements nécessaires aux buts
poursuivis par l'association, il gère les biens et les intérêts de l'association.
Art. 16 : Le bureau, élu par l'A.G. est l'organe d’administration courante de l'association dans l'intervalle des réunions de l'Assemblée Générale. Il comprend : un président, un secrétaire, un trésorier et autant de membres que l'A.G. le juge nécessaire.
Art. 17 : Le bureau a pour fonction d'assurer et contrôler la, gestion des affaires courantes et de prendre des décisions qui requièrent une certaine urgence. Il prépare l'A.G. et fixe du jour.
Art. 18 : Les ressources de l'association sont constituées par
- Les cotisations de ses membres.
- Les subventions accordées.
- Les dons en espèces et en nature.
- Toutes les autres ressources autorisées par la loi..
Art. 19 : L'activité de l'association ne vise ni en droit ni en fait la réalisation de bénéfices destinés à être répartis entre les membres associés. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et ses membres ne peuvent en aucun cas être tenus pour personnellement responsables.
Art. 20 : La dissolution de l'association ne peut être votée que par une Assemblée Générale Extraordinaire qui attribue l'actif net à une association de son choix.